Conseil communal des Enfants, Règlement d'ordre intérieur 2011/2012

Article 1 – Prestation de mandat
Le mandat des conseillers sera effectif suite à leur prestation de serment réalisée entre les mains du Bourgmestre (ou de son/sa délégué(e)).

Article 2 - Fréquence des réunions  du Conseil communal des Enfants
Le Conseil communal se réunit le mardi à fréquence d’une réunion toutes les trois semaines durant la période scolaire.
Les séances se tiennent de 17h00 à 18h30 dans la salle du Collège de la Maison communale.

Article 3 – Compétence de décider de l’ordre du jour
Les animateurs rédigent l’ordre du jour en fonction des propositions réalisées par les mandataires lors de la séance précédente.
Les animateurs possèdent la liberté de soumettre au Conseil des points qu’ils trouvent opportuns en fonction de l’évolution d’un projet ou de la réalité du moment.
L’ordre du jour est lu en début de réunion par les mandataires qui peuvent ajouter des points dans la rubrique « divers ». 


Article 4 – Séances publiques
a)    Une fois par année scolaire les conseillers ont la possibilité d’inviter deux élèves/école en séance publique.
b)    Une fois par année scolaire les membres du conseil peuvent convier quelques élèves des classes de 3è primaire pour leur expliquer le fonctionnement du Conseil. A cette occasion, les conseillers s’engagent à préparer une activité ludique à l’attention de leurs jeunes invités.


Article 5 – Agenda
Les convocations seront accompagnées de l’ordre du jour ainsi que de l’agenda reprenant toutes les manifestations prévues.


Article 6 – Information à la presse et aux habitants
 A tour de rôle, un mandataire se chargera de la rédaction du compte rendu de la séance. Ce dernier sera transmis aux animateurs de la semaine suivant le Conseil afin d’être édité dans le bulletin communal « Gesves Info ».


Article 7 – Présence des mandataires et prises de décisions
Le Conseil ne peut prendre de décision si le nombre de mandataires présents est inférieur à cinq.


Article 8 – Majorité
Toute décision passe par l’accord de la simple majorité.

Article 9 – Vote
Les votes se déroulent à « main levée ».


Article 10 – Perte d’un mandat
Les élus peuvent perdre leurs mandats si :
-    ils n’obéissent pas ;
-    ils sont violents ;
-    ils sont impertinents ;
-    ils ne sont pas intéressés ;
-    ils sont absents très souvent et surtout sans prévenir.
Seul le Conseil Communal des Enfants peut décider de la suspension d’un mandat via un vote (tel que prévu à l’article 8).
Toute sanction de ce style doit être justifiée par écrit par le Conseil.


Article 11 – Règles de déontologie et d’éthique
Les conseillers communaux s’engagent à :
-    participer assidument aux réunions et manifestations prévues ;
-    assumer pleinement (c’est-à-dire avec motivation et rigueur) leur mandat ;
-    exercer leur mandat avec loyauté ;
-    adopter une attitude veillant à favoriser « l’intérêt général » et non « l’intérêt personnel » ;
-    respecter les autres ;
-    écouter les autres ;
-    tenir leur dossiers en ordre (cf.classeur reprenant les documents et courriers);
-    prévenir lors de toute absence.